POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
« TIERS AU GROUPE TF1 »
Version applicable à partir du 25 mai 2018.
Chers visiteurs, fournisseurs, clients B2B du Groupe TF1,
Nous vous invitons à prendre connaissance de la politique de protection des données personnelles, relative à la collecte et au traitement des données à caractère personnel concernant les tiers au Groupe TF1 [1] (visiteurs, fournisseurs, clients B2B).
Cette politique, présentée sous forme de questions/réponses, détaille de façon concise et compréhensible, les données personnelles en possession de l’entité du Groupe TF1 et l’utilisation qui en est faite. Elle vous rappelle également vos droits spécifiques en matière de données personnelles et vous explique comment les exercer.
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Vos questions |
Nos réponses |
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1. |
Qui est le responsable du traitement de mes données personnelles ? |
TF1 SA et/ou l’entité du Groupe TF1 (i) avec laquelle vous êtes en relation contractuelle ou (ii) à laquelle vous rendez visite. Pour toute demande concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) à l’adresse électronique suivante : dpo@tf1.fr. |
2. |
Pourquoi avez-vous besoin de mes données personnelles? |
Nous utilisons vos données personnelles dans le cadre de :
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3. |
Sur quelle base légale utilisez-vous mes données personnelles? |
Nous utilisons vos données pour l’exécution de votre contrat ou dans le cadre de nos relations précontractuelles, ainsi que sur la base de l’intérêt légitime d’assurer votre sécurité dans nos locaux. |
4. |
Comment avez-vous collecté mes données ? |
Nous pouvons être amenés à recueillir vos données personnelles dans le cadre notamment de rencontres professionnelles, dossiers, partenariats, de votre venue dans nos locaux, de votre fréquentation de nos sites et pages web ainsi que de votre utilisation de ses services en ligne, notamment d’information. Nous collectons et traitons les données que vous nous avez communiquées directement (i) lors de votre visite ou (ii) tout au long de la durée de l’exécution du contrat que nous avons conclu avec vous. En outre, en poursuivant votre navigation sur nos sites internet, vous acceptez l'utilisation, de la part du Groupe TF1 et de tiers, de cookies et autres traceurs, à des fins de mesure d'audience / réalisation de statistiques et partage sur les réseaux sociaux. |
5. |
Quelles catégories de données personnelles me concernant traitez-vous ? |
Nous traitons les catégories de données suivantes :
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6. |
Avez-vous des données sensibles [2] me concernant ? |
Oui. Vos données biométriques sont stockées uniquement sur votre badge personnel. |
7. |
Avez-vous recours à des sous-traitants pour le traitement de mes données ? |
Oui. Nous faisons appel aux prestataires externes, dans le cadre de la gestion de : l’accueil et la sécurité dans nos locaux, la restauration, la gestion des systèmes d’information, notamment CRM, mesure d’audience. Nous nous assurons, par voie contractuelle, que tous nos sous-traitants mettent en place les mesures techniques et organisationnelles nécessaires à la sécurité (confidentialité, intégrité et disponibilité) de vos données, et plus généralement respectent la législation en vigueur en matière de la protection des données personnelles. |
8. |
Qui a accès à mes données personnelles ? |
Seul le personnel habilité de TF1 et/ou filiales concernées, ainsi que de leurs sous-traitants, a accès à vos données. Toutefois, dans certains cas et lorsque cela est strictement nécessaire ou résulte d’une obligation légale ou règlementaire, nous sommes susceptibles de transmettre certaines de vos données personnelles, sur demande des autorités compétentes (notamment URSSAF, inspection de travail, commissaires aux comptes, administration fiscale, autres autorités administratives ou judiciaires dans le cadre d’une décision de justice, etc.). |
9. |
Où sont stockées mes données ? Mes données personnelles sont-elles transférées en dehors de l’Union Européenne [3] ? |
Vos données personnelles sont stockées au sein de l’Union Européenne. Seules vos données de navigation sont susceptibles d’être stockées aux Etats-Unis, dans le cadre de l’utilisation, à des fins de mesure d’audience sur nos sites web, de l’outil Google Analytics, édité par la société Google Inc. Ce transfert, hors Union Européenne, est encadré par les dispositions de l’accord « Privacy Shield » [4], auquel la société Google Inc a adhéré. |
10. |
Combien de temps conservez-vous mes données ? |
La durée de conservation de vos données est déterminée en fonction de la finalité du traitement. Nous conservons vos données pour les durées suivantes :
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11. |
Mes données seront-elles utilisées pour effectuer des décisions individuelles automatisées ou un profilage [5] ? |
Non. |
12. |
Quels sont mes droits concernant mes données personnelles ? |
En tant que personne physique, vous disposez des droits suivants :
NB : Ces droits ne sont pas absolus : vous pouvez les exercer dans le cadre légal prévu et dans les limites de ces droits. Dans certains cas nous ne pourrons pas répondre favorablement à votre demande (obligation légale, respect de nos engagements envers vous, ...). Si c’est le cas, nous vous communiquerons la ou les raisons de ce refus. Une copie de votre titre d'identité sera demandée et conservée uniquement aux fins de preuve de l'exercice de vos droits ou pour répondre à une obligation légale. Pour plus d’informations sur vos droits, consultez le site de l’autorité de contrôle (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-droits. |
13. |
Que se passera-t-il si je m’oppose au traitement de mes données personnelles ? |
Certaines données personnelles sont nécessaires à l’exécution du contrat ou au respect d’une obligation légale. Si vous vous opposez au traitement de ces données ou si vous demandez leur effacement, nous prendrons contact avec vous si votre demande est incompatible avec ces finalités. |
14. |
Comment puis-je exercer mes droits et qui dois-je contacter ? |
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[1] Le terme « Groupe TF1 » désigne la société TF1 SA et l’ensemble des sociétés présentes ou à constituer, contrôlées directement ou indirectement par TF1 SA au sens de l’article L233-3 du Code de commerce.
[2] Les données sensibles sont (i) les données personnelles qui relèvent de l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale, les données personnelles génétiques, les données biométriques aux fins d’identifier une personne physique de manière unique, les données personnelles concernant la santé ou les données personnelles concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique, et (ii) les données à caractère personnel relatives aux condamnations pénales et aux infractions.
[3] Au 07.03.2018 les pays de l’Union européenne sont les suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pologne, Portugal, Pays-Bas, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède.
[4] L’accord « Privacy Shield » permet de transférer des données de l’Union Européenne vers les Etats-Unis, à condition que l’entreprise destinataire (i) se soit inscrite sur un registre spécifique, tenu par l’administration américaine, et (ii) respecte des obligations et des garanties en matière de protection des données personnelles, équivalentes à celles prévues par le règlement européen « RGPD ».
[5] Le terme « profilage » désigne toute forme de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données à caractère personnel pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des éléments concernant le rendement au travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les intérêts, la fiabilité, le comportement, la localisation ou les déplacements de cette personne physique.